Conditions à l’Accession Abordable
Pour bénéficier de ces conditions, les accédants à la propriété abordable devront répondre à des conditions cumulatives précises établis par Montpellier Méditerranée Métropole tel que l’engagement d’établir leur résidence principale, leurs ressources ne devront pas excéder le plafond de revenus fiscaux de référence définis ci-après et leur apport personnel pour l’acquisition du bien devra être limité à maximum 40% du montant du bien.
Conformément à nos engagements auprès de la SERM/SA3M, aménageur de la ZAC Roque Fraïsse, COGIM propose sur ce programme immobilier 30 % de logements en Accession Abordable.
Le prix de vente moyen de ces logements est fixé par Montpellier Méditerranée Métropole à 2850 € TTC/m² habitable, parking compris.
Tableau de revenu fiscal de référence
(Montants fixés au 1er Janvier 2016, basés sur les plafonds PLS – Accession)
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Montant des revenus du foyer |
|---|---|
| Personne seule | 29 020€ |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) |
38 754€ |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage |
46 605€ |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge |
56 262 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge |
66 186€ |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge |
74 592 € |
| Par personne supplémentaire | 8 321 € |
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